Bahreïn

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements,

Loi n° 2005-755 du 4 juillet 2005 parue au JO n°156 du 6 juillet 2005

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 124 (2004-2005) de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 15 décembre 2004

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2337 transmis à l'Assemblée nationale le 13 mai 2005

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2420 de M. Jean-Claude GUIBAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 juin 2005

    2. Séance publique

      • Texte n° 466 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 2005

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, (n° 2005-755 du 4 juillet 2005), parue au JO n° 156 du 6 juillet 2005
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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