Formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 1233 de M. François FILLON, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 novembre 2003

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (25 février 2004)

   • Rapport n° 224 (2003-2004) de MM. Jean CHÉRIOUX, sénateur et Claude GAILLARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 25 février 2004 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1457)
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (3 mars 2004)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 65 (2003-2004) adopté par le Sénat le 3 mars 2004
   • Texte n° 264 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 7 avril 2004

dossier sur le site du Conseil constitutionnel

• Décision du Conseil constitutionnel n° 2004-494 du 29 avril 2004 conforme

• Loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (n° 2004-391 du 4 mai 2004), parue au JO n° 105 du 5 mai 2004
• Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi