Emploi des jeunes en entreprise

Dossier législatif

Loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise

Loi n° 2002-1095 du 29 août 2002 parue au JO n°202 du 30 août 2002
Décision du Conseil constitutionnel n° 2002-465 du 22 août 2002 (conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 351 (2001-2002) de M. François FILLON, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, déposé au Sénat le 10 juillet 2002

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 351 (2001-2002)
      • Discussion en séance publique le 17 juillet 2002
      • Texte n° 108 (2001-2002) adopté par le Sénat le 17 juillet 2002

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 107 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 149 de M. Bernard PERRUT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 juillet 2002

    2. Séance publique

      • Texte n° 21 adopté par l'Assemblée nationale le 31 juillet 2002

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 390 (2001-2002) de MM. Louis SOUVET, sénateur et Bernard PERRUT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 1er août 2002 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 163)

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 1er août 2002
      • Texte n° 113 (2001-2002) adopté par le Sénat le 1er août 2002
      • Texte n° 23 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er août 2002

  5. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

Principales dispositions sur le site service public

Décret n° 2002-1163 du 13 septembre 2002 relatif au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise et modifiant le code du travail - rectificatif

Circulaire DGPEF n° 2002-41 du 23 septembre 2002 sur la mise en oeuvre du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise

Site du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

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