Projet de loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise

Rapport n° 390 (2001-2002) de MM. Louis SOUVET , sénateur et Bernard PERRUT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 1er août 2002

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• TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
  
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article premier
    (art. L. 322-4-6 et L. 3224-6-1 à L. 322-4-6-5 nouveaux du code du travail)
    Institution d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
    
  • Art. 3
    Financement du régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle par une contribution spécifique
    
  • Art. 4 (nouveau)
    Prolongation, à titre exceptionnel, des contrats des aides-éducateurs conclus avant le 30 juin 1998
    
• TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
  
• TABLEAU COMPARATIF