-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 62 (2001-2002) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 7 novembre 2001
-
Première lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Rapport n° 231 (2001-2002) de M. Jacques CHAUMONT, déposé le 13 février 2002
-
Séance publique
- Discussion en séance publique le 21 février 2002
- Texte n° 86 (2001-2002) adopté par le Sénat le 21 février 2002
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
-
Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion et la fraude fiscales et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les successions (ensemble un protocole) (n° 2002-1036 du 6 août 2002), parue au JO n° 183 du 7 août 2002
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr