ACP-Communauté Européenne

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second protocole financier de la quatrième convention ACP-CE

Loi n° 98-78 du 11 février 1998 parue au JO n°37 du 13 février 1998

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 4 déposé à l'Assemblée Nationale le 13 juin 1997

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 484 de Mlle Nicole PÉRY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 novembre 1997

    2. Séance publique

      • Texte n° 58 adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1997

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 197 (1997-1998) transmis au Sénat le 19 décembre 1997

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 4 février 1998
      • Texte n° 73 (1997-1998) adopté définitivement par le Sénat le 4 février 1998

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second protocole financier de la quatrième convention ACP-CE (n° 98-78 du 11 février 1998), parue au JO n° 37 du 13 février 1998

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