Sanctions à l'égard de la Russie (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur (25 mai 2016)
- Examen du rapport et du texte de la commission (01 juin 2016)
- Examen des amendements au texte de la commission (08 juin 2016)
Commission des affaires européennes
- Politique étrangère et de défense - Régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie : proposition de résolution européenne de MM. Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour (26 mai 2016)