- Nomination des rapporteurs (12 octobre 2011)
- Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (18 octobre 2011)
- Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé (18 octobre 2011)
- Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale (18 octobre 2011)
- Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam) (19 octobre 2011)
- Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur général de la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) (25 octobre 2011)
- Audition de M. Dominique Martin, directeur des risques professionnels de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam) (26 octobre 2011)
- Audition de MM. Pierre Mayeur, directeur, Vincent Poubelle, directeur des statistiques, prospective et recherche, et David Clair, directeur juridique et de la réglementation nationale, de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) (26 octobre 2011)
- Audition de M. Pierre Ricordeau, directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) (26 octobre 2011)
- Examen du rapport (02 novembre 2011)
- Examen définitif du rapport (02 novembre 2011)
- Audition de M. Marc Laffineur, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants (03 novembre 2011)
- Audition des ministres (07 novembre 2011)
- Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat (07 novembre 2011)
- Examen des amendements (07 novembre 2011)
- Suite de l'examen des amendements (08 novembre 2011)
- Suite de l'examen des amendements (09 novembre 2011)
- Suite et fin de l'examen des amendements (09 novembre 2011)
- Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire (09 novembre 2011)