Sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission spéciale

Réunion constitutive (06 juin 2023)
Audition de Mme Cécile Augeraud, commissaire divisionnaire, chef de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC), de M. Pierre-Yves Lebeau, chef de l'état-major de la sous-direction de lutte contre la cybercriminalité (SDLC) et de Mme Clara Timsit, conseillère juridique rattachée à l'état-major de la SDLC (07 juin 2023)
Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications (08 juin 2023)
Audition des régulateurs (13 juin 2023)
Audition de M. Lucas Verney, directeur adjoint du Pôle d'expertise de la régulation numérique (PEReN) (13 juin 2023)
Audition des sociétés d'informatique en nuage européennes (15 juin 2023)
Audition des opérateurs du numérique (15 juin 2023)
Audition de M. Jean-Philippe Lecouffe, directeur exécutif adjoint des opérations d'Europol (20 juin 2023)
Protection de l'enfance - Audition de MM. Arthur Melon, délégué général du Conseil français des associations pour les droits de l'enfant (Cofrade), Olivier Gérard, coordonnateur du pôle « médias - usages numériques » de l'Union nationale des associations familiales (Unaf), et Mme Angélique Gozlan, membre du comité d'experts de l'Observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique (Open) (20 juin 2023)
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale (27 juin 2023)
Examen des amendements au texte de la commission spéciale (04 juillet 2023)