Lutte contre la fraude (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des finances

Nominations de rapporteurs (15 mai 2018)
Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, et de Mme Maïté Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal (06 juin 2018)
Audition de M. Marc El Nouchi, président de la commission des infractions fiscales (12 juin 2018)
Audition de Mme Manon Aubry, responsable de plaidoyer justice fiscale et inégalités à Oxfam France, de MM. Lionel Bretonnet, administrateur d'Anticor, et Jacques Fabre, membre du bureau de Transparency International France, et de Mme Lison Rehbinder, chargée de plaidoyer financement du développement au Comité catholique contre la faim et pour le développement - Terre solidaire (20 juin 2018)
Audition de Mme Solange Moracchini et M. Dominique Gaillardot, avocats généraux à la Cour de cassation (20 juin 2018)
Examen du rapport et du texte de la commission (27 juin 2018)
Examen des amendements de séance sur le texte de la commission (03 juillet 2018)
Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire (19 septembre 2018)