Nomination d'un rapporteur (27 mai 2015)
Nomination d'un rapporteur (03 juin 2015)
Audition de Mme Georges Pau-Langevin, ministre des outre-mer (09 juin 2015)
Examen du rapport et du texte de la commission (17 juin 2015)
Examen des amendements au texte de la commission (24 juin 2015)
Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire (16 septembre 2015)
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