Nomination d'un rapporteur (30 janvier 2013)
Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances (26 février 2013)
Examen du rapport et du texte de la commission (12 mars 2013)
Examen des amendements au texte de la commission (20 mars 2013)
Examen des amendements en vue d'une seconde délibération (22 mars 2013)
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