Nomination d'un rapporteur (25 septembre 2012)
Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget (17 octobre 2012)
Examen du rapport et du texte de la commission (24 octobre 2012)
Examen d'une motion (29 octobre 2012)
Examen des amendements au texte de la commission (29 octobre 2012)
Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire (31 octobre 2012)
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