Nomination d'un rapporteur (30 mars 2011)
Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer (06 avril 2011)
Examen du rapport et du texte de la commission (27 avril 2011)
Examen des amendements au texte de la commission (11 mai 2011)
Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire (22 juin 2011)
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