Disponible en une seule page HTML

Disponible au format PDF Acrobat


Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Questions d'actualité

Situation à Mayotte (I)

M. Jérémy Bacchi

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Situation à Mayotte (II)

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Notation financière de la France (I)

M. Rémi Féraud

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Crise de la nuciculture

M. Jean-Claude Requier

M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Moyens de l'industrie pour la transition écologique

M. Daniel Breuiller

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Violences du 1er mai (I)

M. Claude Malhuret

Mme Élisabeth Borne, Première ministre

Situation à Mayotte (III)

M. François-Noël Buffet

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Notation financière de la France (II)

M. Stéphane Demilly

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Notation financière de la France (III)

M. Jean-François Husson

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Fermetures de services à l'hôpital

Mme Nicole Bonnefoy

M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention

Pouvoir d'achat et logement

Mme Dominique Estrosi Sassone

M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement

Rapport du COI

M. Jean-François Longeot

M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports

Politique du handicap

M. Philippe Mouiller

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Fin du tarif réglementé pour les factures d'énergie

M. Jean-Jacques Michau

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Violences du 1er mai (II)

Mme Muriel Jourda

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Désignation des grands électeurs municipaux

Mme Nathalie Goulet

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Gilets jaunes et colère sociale

Mme Esther Benbassa

M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

Prérogatives d'une commission d'enquête

Accessibilité et inclusion bancaires

Discussion générale

M. Rémi Féraud, auteur de la proposition de loi

M. Stéphane Sautarel, rapporteur de la commission des finances

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications

M. Bernard Buis

M. Jean-Claude Tissot

M. Pascal Savoldelli

Mme Sylvie Vermeillet

M. Christian Bilhac

Mme Véronique Del Fabro

M. Dany Wattebled

M. Paul Toussaint Parigi

Discussion des articles

ARTICLE 1er

M. Marc Laménie

ARTICLE 2

ARTICLE 3

M. Alain Cadec

APRÈS L'ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE 6

APRÈS L'ARTICLE 6

ARTICLE 7

APRÈS L'ARTICLE 7

Interventions sur l'ensemble

M. Rémi Féraud

M. Jean-François Husson

M. Pascal Savoldelli

Précarité énergétique

Discussion générale

M. Rémi Cardon, auteur de la proposition de loi

Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement

Mme Viviane Artigalas

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Mme Daphné Ract-Madoux

Mme Guylène Pantel

Mme Catherine Belrhiti

M. Dany Wattebled

M. Daniel Salmon

M. Bernard Buis

M. Laurent Somon

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques

Discussion des articles

ARTICLE 1er

ARTICLE 4

M. Rémi Cardon

Programme de stabilité et orientation des finances publiques

M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales

M. Pascal Savoldelli

M. Bernard Delcros

M. Christian Bilhac

M. Jérôme Bascher

Mme Vanina Paoli-Gagin

M. Daniel Breuiller

Mme Nicole Duranton

M. Patrice Joly

M. Vincent Capo-Canellas

M. Charles Guené

Mme Monique Lubin

M. Stéphane Sautarel

M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics

Ordre du jour du jeudi 4 mai 2023