Comptes rendus analytiques officiels du 21 mars 2023

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Table des matières

Questions orales

Ajournés des concours de la fonction publique

M. Gilbert Roger

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels

Moyens pour l'école publique de proximité

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels

Carte scolaire en milieu rural

M. Jean-Yves Roux

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels

« France Travail jeunes » et missions locales pour l'emploi

M. Antoine Lefèvre

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels

Exploitation mutualisée de la vidéoprotection

M. Gilbert-Luc Devinaz

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Aire d'accueil des gens du voyage

M. Laurent Burgoa

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Phénomènes de retrait-gonflement des sols

M. François Bonhomme

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Délais de délivrance des titres d'identité

Mme Corinne Féret

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Habitat inclusif

M. Jean Pierre Vogel

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Communes voisines des ZRR

M. Jean-Baptiste Lemoyne

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Potentiel fiscal et financier des communes

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Décompte de l'objectif ZAN

M. Cédric Vial

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Versement de MaPrimeRénov'

M. Olivier Cigolotti

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Préservation des moulins à eau

M. Vincent Segouin

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

ZAN et circonscription portuaire

Mme Agnès Canayer

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Survie de la ligne de l'Aubrac

M. Bernard Delcros

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Nuisances sonores de l'aéroport de Lille-Lesquin

Mme Martine Filleul

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Pollution sonore autour de l'aéroport d'Orly

M. Jean-Raymond Hugonet

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Méthodologie de la HAS sur des traitements ciblés contre le cancer

Mme Pascale Gruny

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Droit à mourir et fin de vie

M. François Bonneau

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Impact du prix des médicaments sur les entreprises

Mme Laurence Harribey

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Financement des projets prévus dans le Ségur de la santé

M. Guy Benarroche

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Protection universelle maladie pour les Français établis hors de France

M. Ronan Le Gleut

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Hôpital de Carpentras

M. Jean-Baptiste Blanc

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Maison de retraite de Cabannes et Novès

M. Stéphane Le Rudulier

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Défense du pluralisme associatif

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Frais de déplacement des aides à domicile

Mme Else Joseph

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Décret du 23 février 2022 et pensions d'invalidité

M. Philippe Mouiller

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Exclus du Ségur

M. Daniel Chasseing

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Diffusion de la théorie du genre

Mme Laurence Muller-Bronn

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

M. Christian Klinger

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Double imposition des fonctionnaires franco-belges

M. Yan Chantrel

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Déploiement de la fibre

M. Pierre-Jean Verzelen

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Sites de Buitoni à Caudry et de Tereos à Escaudoeuvres

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Normes de commercialisation de la viande de volaille

M. Bernard Buis

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Lutte contre les parasites des cerisiers

M. Mathieu Darnaud

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Souveraineté alimentaire française

M. Yves Détraigne

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Écoles d'architecture

Mme Céline Brulin

Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture

Accès à l'honorariat au grade supérieur pour les réservistes

M. Cédric Perrin

Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire

Établissements ne bénéficiant pas des responsabilités et compétences élargies

M. Philippe Bonnecarrère

Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire

Statut de l'administrateur ad hoc

Mme Frédérique Puissat

Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire

Délais de justice

Mme Brigitte Lherbier

Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire

Abandon de la filière gaz

M. Pierre-Antoine Levi

Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire

Contrôle des norovirus dans les productions conchylicoles

M. Mickaël Vallet

Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire

Conventions internationales (Procédure simplifiée)

Favoriser les travaux de rénovation énergétique (Conclusions de la CMP)

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure pour le Sénat de la CMP

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Explications de vote

M. Éric Bocquet

Mme Jocelyne Guidez

Mme Catherine Di Folco

M. Dany Wattebled

M. Guy Benarroche

Mme Nadège Havet

M. Jean-Yves Leconte

Relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (Conclusions de la CMP)

Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour le Sénat de la CMP

M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Discussion du texte élaboré par la CMP

ARTICLE 2 TER B

Explications de vote

Mme Amel Gacquerre

M. Henri Cabanel

M. Daniel Gremillet

M. Pierre-Jean Verzelen

M. Joël Labbé

M. Jean-Baptiste Lemoyne

M. Serge Mérillou

M. Gérard Lahellec

Violences intrafamiliales

Discussion générale

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois

Mme Esther Benbassa

Mme Maryse Carrère

Mme Brigitte Lherbier

Mme Mélanie Vogel

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Laurence Harribey

Mme Laurence Cohen

Mme Annick Billon

Mme Micheline Jacques

Mme Laurence Rossignol

M. Philippe Mouiller

Discussion des articles

Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois

Mme Annick Billon

APRÈS L'ARTICLE 2 BIS

APRÈS L'ARTICLE 2 TER

APRÈS L'ARTICLE 3

APRÈS L'ARTICLE 3 BIS

Interventions sur l'ensemble

Mme Michelle Meunier

Mme Annick Billon

Mme Laurence Cohen

Mme Lana Tetuanui

Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Mme Marta de Cidrac, rapporteure de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

M. Bernard Fialaire

M. Didier Mandelli

M. Daniel Chasseing

M. Jacques Fernique

Mme Nadège Havet

M. Gérard Lahellec

M. Stéphane Demilly

Mme Laure Darcos

Mme Angèle Préville

M. Michel Laugier

M. François Bonhomme

Discussion des articles

APRÈS L'ARTICLE 1ER

APRÈS L'ARTICLE 2

Questions orales

Ajournés des concours de la fonction publique

M. Gilbert Roger

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels

Moyens pour l'école publique de proximité

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels

Carte scolaire en milieu rural

M. Jean-Yves Roux

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels

« France Travail jeunes » et missions locales pour l'emploi

M. Antoine Lefèvre

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels

Exploitation mutualisée de la vidéoprotection

M. Gilbert-Luc Devinaz

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Aire d'accueil des gens du voyage

M. Laurent Burgoa

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Phénomènes de retrait-gonflement des sols

M. François Bonhomme

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Délais de délivrance des titres d'identité

Mme Corinne Féret

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Habitat inclusif

M. Jean Pierre Vogel

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Communes voisines des ZRR

M. Jean-Baptiste Lemoyne

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Définition du potentiel fiscal et financier des communes

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Décompte de l'objectif ZAN

M. Cédric Vial

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Versement de MaPrimeRénov'

M. Olivier Cigolotti

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Préservation des moulins à eau

M. Vincent Segouin

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

ZAN et circonscription portuaire

Mme Agnès Canayer

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Survie de la ligne de l'Aubrac

M. Bernard Delcros

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Nuisances sonores de l'aéroport de Lille-Lesquin

Mme Martine Filleul

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Pollution sonore autour de l'aéroport d'Orly

M. Jean-Raymond Hugonet

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Méthodologie de la HAS sur des traitements ciblés contre le cancer

Mme Pascale Gruny

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Droit à mourir et fin de vie

M. François Bonneau

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Impact du prix des médicaments sur les entreprises

Mme Laurence Harribey

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Financement des projets prévus dans le Ségur de la santé

M. Guy Benarroche

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Protection universelle maladie pour certains Français établis hors de France

M. Ronan Le Gleut

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Hôpital de Carpentras

M. Jean-Baptiste Blanc

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Maison de retraite de Cabannes et Novès

M. Stéphane Le Rudulier

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Défense du pluralisme associatif

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Frais de déplacement des aides à domicile

Mme Else Joseph

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Décret du 23 février 2022 et pensions d'invalidité

M. Philippe Mouiller

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Exclus du Ségur

M. Daniel Chasseing

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Diffusion de la théorie du genre

Mme Laurence Muller-Bronn

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

M. Christian Klinger

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Double imposition des fonctionnaires franco-belges

M. Yan Chantrel

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Déploiement de la fibre

M. Pierre-Jean Verzelen

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Sites de Buitoni à Caudry et de Tereos à Escaudoeuvres

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Normes de commercialisation de la viande de volaille

M. Bernard Buis

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Lutte contre les parasites des cerisiers

M. Mathieu Darnaud

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Souveraineté alimentaire française

M. Yves Détraigne

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Écoles d'architecture

Mme Céline Brulin

Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture

Accès à l'honorariat au grade supérieur pour les réservistes

M. Cédric Perrin

Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire

Établissements ne bénéficiant pas des « responsabilités et compétences élargies »

M. Philippe Bonnecarrère

Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire

Statut de l'administrateur ad hoc

Mme Frédérique Puissat

Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire

Délais de justice

Mme Brigitte Lherbier

Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire

Abandon de la filière gaz

M. Pierre-Antoine Levi

Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire

Contrôle des norovirus dans les productions conchylicoles

M. Mickaël Vallet

Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire

Conventions internationales (Procédure simplifiée)

Favoriser les travaux de rénovation énergétique (Conclusions de la CMP)

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure pour le Sénat de la CMP

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Explications de vote

M. Éric Bocquet

Mme Jocelyne Guidez

Mme Catherine Di Folco

M. Dany Wattebled

M. Guy Benarroche

Mme Nadège Havet

M. Jean-Yves Leconte

Relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (Conclusions de la CMP)

Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Discussion du texte élaboré par la CMP

ARTICLE 2 TER B

Explications de vote

Mme Amel Gacquerre

M. Henri Cabanel

M. Daniel Gremillet

M. Pierre-Jean Verzelen

M. Joël Labbé

M. Jean-Baptiste Lemoyne

M. Serge Mérillou

M. Gérard Lahellec

Violences intrafamiliales

Discussion générale

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois

Mme Esther Benbassa

Ordre du jour du mercredi 22 mars 2023