Conventions internationales (Procédure simplifiée)
M. le président. - L'ordre du jour appelle l'examen de deux projets de loi tendant à autoriser l'approbation de conventions internationales.
Pour ces deux projets de loi, la Conférence des présidents a retenu la procédure d'examen simplifié.
Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie est adopté.
Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays?Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américains de la République française et du Royaume des Pays?Bas est définitivement adopté.