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Table des matières
Mises au point au sujet d'un vote
Projet de loi de finances pour 2023 (Suite)
M. Gérard Larcher, président du sénat
M. Claude Raynal, président de la commission des finances
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Mise au point au sujet d'un vote
Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée (Deuxième lecture)
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie
M. Laurent Somon, rapporteur de la commission des affaires économiques
Déroulement des élections sénatoriales (Procédure accélérée)
M. Stéphane Le Rudulier, rapporteur de la commission des lois
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Conseil européen des 15 et 16 décembre 2022
Mme Laurence Boone, secrétaire d'État chargée de l'Europe
M. Pascal Allizard, vice-président de la commission des affaires étrangères
M. Albéric de Montgolfier, vice-président de la commission des finances
M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes
Mme Laurence Boone, secrétaire d'État chargée de l'Europe
M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes
Ordre du jour du mercredi 7 décembre 2022