SÉANCE
du mardi 6 décembre 2022
37e séance de la session ordinaire 2022-2023
présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires : Mme Françoise Férat, M. Joël Guerriau.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Mises au point au sujet d'un vote
M. Emmanuel Capus. - Au scrutin n°93, Alain Marc, Franck Menonville et Pierre-Jean Verzelen souhaitaient voter pour, et le reste du groupe INDEP s'abstenir.
M. le président. - Acte vous est donné de ces mises au point. Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l'analyse politique du scrutin.