SÉANCE

du mardi 6 décembre 2022

37e séance de la session ordinaire 2022-2023

présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires : Mme Françoise Férat, M. Joël Guerriau.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Mises au point au sujet d'un vote

M. Emmanuel Capus.  - Au scrutin n°93, Alain Marc, Franck Menonville et Pierre-Jean Verzelen souhaitaient voter pour, et le reste du groupe INDEP s'abstenir.

M. le président.  - Acte vous est donné de ces mises au point. Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l'analyse politique du scrutin.