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Table des matières
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (Conclusions de la CMP)
M. Jean-François Husson, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Discussion du texte élaboré par la CMP
Projet de loi de finances pour 2023 (Suite)
Discussion des articles de la seconde partie (Suite)
M. Philippe Dominati, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Jean Pierre Vogel, rapporteur spécial de la commission des finances
Mme Gisèle Jourda, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
M. Henri Leroy, rapporteur pour avis de la commission des lois
Mme Françoise Dumont, rapporteur pour avis de la commission des lois
Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
Examen des crédits de la mission et du compte spécial
Modification de l'ordre du jour d'un espace réservé
Projet de loi de finances pour 2023 (Suite)
Discussion des articles de la seconde partie (Suite)
Sport, jeunesse et vie associative
M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis de la commission de la culture
M. Jacques-Bernard Magner, rapporteur pour avis de la commission de la culture
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel
Examen des crédits de la mission
M. Antoine Lefèvre, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Alain Marc, rapporteur pour avis de la commission des lois
Mme Agnès Canayer, rapporteur pour avis de la commission des lois
Mme Dominique Vérien, rapporteure pour avis de la commission des lois
Mme Maryse Carrère, rapporteure pour avis de la commission des lois
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Examen des crédits de la mission et des articles rattachés
Administration générale et territoriale de l'État
Mme Isabelle Briquet, rapporteure spéciale de la commission des finances
Mme Cécile Cukierman, rapporteure pour avis de la commission des lois
Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
Examen des crédits de la mission et de l'article rattaché
Engagements financiers de l'État
Remboursements et dégrèvements
M. Jérôme Bascher, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Gabriel Attal, ministre délégué, chargé des comptes publics
Article 27 (Engagements financiers de l'État) - État B
Article 29 (Participations financières de l'État) - État D
Article 29 (Accords monétaires internationaux) - État D
Article 27 (Remboursements et dégrèvements) - État B
Ordre du jour du lundi 28 novembre 2022