Comptes rendus analytiques officiels du 16 mars 2021

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Table des matières

Sécurité globale (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des lois

M. Loïc Hervé, rapporteur de la commission des lois

M. Étienne Blanc, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Question préalable

Mme Éliane Assassi

Discussion générale (Suite)

M. Jean Louis Masson

Mme Esther Benbassa

M. Alain Richard

M. Jean-Yves Roux

Mme Cécile Cukierman

M. Jérôme Durain

M. Philippe Bas

Mme Françoise Gatel

M. Roger Karoutchi

Rappel au Règlement

M. Guillaume Gontard

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

M. Rémy Pointereau

Mme Brigitte Micouleau

Mme Cécile Cukierman

M. Patrick Kanner

M. Thomas Dossus

ARTICLES ADDITIONNELS après l'article premier

ARTICLE PREMIER BIS

M. Rémy Pointereau

ARTICLES ADDITIONNELS après l'article premier bis

Mme Esther Benbassa

M. Pierre Charon

Mme Catherine Dumas

M. Philippe Dominati

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. Jérôme Bascher

ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 4

Ordre du jour du mercredi 17 mars 2021