Annexes
Ordre du jour du mercredi 17 mars 2021
Séance publique
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président du Sénat
Secrétaires : M. Loïc Hervé et Mme Marie Mercier
1 Questions d'actualité
À 16 h 30 et le soir
Présidence : Mme Laurence Rossignol, vice-présidente M. Vincent Delahaye, vice-président
2. Deux conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
=> Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (texte de la commission, n°438, 2020-2021)
=> Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (texte de la commission, n°436, 2020-2021)
3. Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale (texte de la commission, n°410, 2020-2021)