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Table des matières



Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (Suite)

Discussion des articles de la première partie (Suite)

ARTICLES ADDITIONNELS après l'article premier (Suite)

ARTICLE PREMIER BIS

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE PREMIER TER

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

ARTICLE PREMIER QUATER

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE PREMIER QUINQUIES

M. Michel Vaspart

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 2 - État A

M. Thierry Carcenac

Discussion des articles de la seconde partie

ARTICLE 3

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général

Mme Hélène Conway-Mouret

M. Stéphane Piednoir

Hommage à Christian Bonnet

Questions d'actualité

Inspection du travail pendant l'état d'urgence sanitaire

M. Guillaume Gontard

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Soutien au monde de la culture

Mme Sylvie Robert

M. Franck Riester, ministre de la culture

Renoncement aux soins

M. Jérôme Bignon

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Situation dans les banlieues

M. Alain Joyandet

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur

Pesanteur administrative des agences régionales de santé

M. Pierre Louault

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Protection de l'enfance

M. Xavier Iacovelli

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

Soutien des collectivités territoriales aux acteurs économiques

M. Jean-Marc Gabouty

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Distribution des masques en vue du déconfinement

Mme Catherine Procaccia

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Un collectif social pour 2020 ?

M. Patrice Joly

M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

Mesures sanitaires dans les transports publics

Mme Nadia Sollogoub

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (Suite)

Discussion des articles de la seconde partie (Suite)

ARTICLE 3 - État B (Suite)

ARTICLE 4 - État D

ARTICLE 5

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 7

M. Vincent Éblé

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 10

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 11

ARTICLE 12

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 13

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 14

ARTICLE 15

M. Rémi Féraud

ARTICLE 16

ARTICLES ADDITIONNELS

Amendement de coordination

ARTICLE 2 - ÉTAT A

Explications de vote

M. Thierry Carcenac

M. Pascal Savoldelli

Annexes

Ordre du jour du jeudi 23 avril 2020

Analyse des scrutins