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Table des matières
Éloge funèbre de Philippe Madrelle
M. Gérard Larcher, président du Sénat
M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Hommage aux agents de la préfecture de police décédés
Modification de l'ordre du jour
Engagement et proximité (Procédure accélérée)
M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois
Mme Françoise Gatel, rapporteur de la commission des lois
M. Sébastien Lecornu, ministre
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
M. Mathieu Darnaud, rapporteur
M. Sébastien Lecornu, ministre
ARTICLE ADDITIONNEL avant le titre premier
ARTICLES ADDITIONNELS avant l'article premier
Mise au point au sujet d'un vote
Engagement et proximité (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Ordre du jour du mercredi 9 octobre 2019