Annexes
Ordre du jour du mercredi 9 octobre 2019
Séance publique
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président Secrétaires : Mmes Agnès Canayer et Annie Guillemot
1. Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30 et le soir :
Présidence : M. Gérard Larcher, président Mme Catherine Troendlé, vice-présidente Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente
2. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la politique migratoire de la France et de l'Europe
3. Suite du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (texte de la commission, n°13, 2019-2020)
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°4 sur l'amendement n°384 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe SOCR, à l'article premier du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :314
Pour :93
Contre :221
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 1 - M. Jean-Pierre Grand
Contre : 142
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (72)
Pour : 72
Groupe UC (51)
Contre : 51
Groupe RDSE (23)
Pour : 7 - M. Henri Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Yvon Collin, Jean-Pierre Corbisez, Éric Jeansannetas, Jean-Yves Roux, Raymond Vall
Contre : 5 - M. Ronan Dantec, Mme Nathalie Delattre, M. Jean-Marc Gabouty, Mme Véronique Guillotin, M. Joël Labbé
Abstentions : 11
Groupe LaREM (23)
Contre : 22
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, Président de séance
Groupe CRCE (16)
Abstentions : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Philippe Adnot, Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°5 sur l'amendement n°172 rectifié ter, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et les membres du groupe UC, à l'article premier du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
Résultat du scrutin
Nombre de votants :340
Suffrages exprimés :313
Pour :157
Contre :156
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 10 - Mmes Martine Berthet, Christine Bonfanti-Dossat, Pascale Bories, Catherine Di Folco, M. Jean-Pierre Grand, Mme Élisabeth Lamure, M. Didier Mandelli, Mme Marie Mercier, MM. Cédric Perrin, Michel Vaspart
Contre : 131
Abstention : 1 - M. Michel Forissier
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Charles Guené
Groupe SOCR (72)
Pour : 72
Groupe UC (51)
Pour : 51
Groupe RDSE (23)
Pour : 10 - M. Henri Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Yvon Collin, Jean-Pierre Corbisez, Mmes Josiane Costes, Nathalie Delattre, MM. Éric Gold, Éric Jeansannetas, Jean-Yves Roux, Raymond Vall
Contre : 3 - MM. Ronan Dantec, Jean-Marc Gabouty, Mme Véronique Guillotin
Abstentions : 10 - MM. Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Alain Bertrand, Joseph Castelli, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, M. Joël Labbé, Mme Françoise Laborde, MM. Olivier Léonhardt, Jean-Claude Requier
Groupe LaREM (23)
Contre : 22
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, Président de séance
Groupe CRCE (16)
Abstentions : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Philippe Adnot, Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier