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Table des matières
Déclaration de politique générale du Gouvernement
M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Mise au point au sujet de votes
Statut de l'élu communal
Discussion générale
M. Pierre-Yves Collombat, auteur de la proposition de loi
M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois
M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
M. Jean-Yves Roux
M. Jean-François Longeot
M. Dany Wattebled
M. Arnaud de Belenet
M. Pascal Savoldelli
M. Éric Kerrouche
Mme Agnès Canayer
M. Joël Guerriau
M. André Reichardt
M. Pascal Allizard
M. Sébastien Lecornu, ministre
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
M. Max Brisson
M. Roland Courteau
M. Pierre-Yves Collombat
Mme Cécile Cukierman
M. Mathieu Darnaud, rapporteur
M. Philippe Bas, président de la commission
ARTICLE 2
Mme Michelle Gréaume
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 3
M. François Bonhomme
M. Antoine Lefèvre
M. Roland Courteau
Annexes
Ordre du jour du jeudi 13 juin 2019
