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Table des matières
Déclaration de politique générale du Gouvernement
M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Mise au point au sujet de votes
M. Pierre-Yves Collombat, auteur de la proposition de loi
M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois
M. Sébastien Lecornu, ministre
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
M. Mathieu Darnaud, rapporteur
M. Philippe Bas, président de la commission
Ordre du jour du jeudi 13 juin 2019