Annexes
Ordre du jour du jeudi 13 juin 2019
Séance publique
À 9 h 30
Présidence : M. Gérard Larcher, président du Sénat Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente
Secrétaires : M. Dominique de Legge - M. Éric Bocquet
1. Déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, en application de l'article 49, quatrième alinéa, de la Constitution (demande du Gouvernement)
De 14 h 30 à 18 h 30
Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président
(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)
2. Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales, présentée par Mme Nathalie Delattre, M. François Pillet et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n°547, 2018-2019)