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Table des matières
Création d'une unité médico-judiciaire à Bayonne
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Projet de code européen de droit des affaires
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Maisons d'arrêt de Béthune et Vendin-le-Vieil
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Places d'hébergement en Seine-Saint-Denis
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Sécurisation des pratiques dans les salles de sport
Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
Regroupement des fédérations françaises de cyclisme et de cyclotourisme
Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
Agriculture biologique à Mayotte
Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
Obligation de quitter le territoire français
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
Fixation de la prestation de compensation liée à la perte d'autonomie
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Offre de soins dans les hôpitaux publics de la Mayenne
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Centre périnatal de proximité de l'Arbresle
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Devenir des comptables publics
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Dématérialisation des marchés publics
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Crise budgétaire des missions locales en Île-de-France
Structures d'accueil de jeunes
Renouvellement des concessions hydroélectriques
Navigation fluviale dans les Ardennes
Fermetures de gares et guichets de la SNCF dans le Calvados
Relations commerciales au sein des réseaux de distribution dans le secteur du bricolage
M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Protection des abeilles contre les frelons asiatiques
M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Privatisation d'Aéroports de Paris et garanties
M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Difficultés dues à la réforme de la taxe de séjour
M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Mission de contrôle de l'obligation scolaire
M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Langues régionales au baccalauréat
M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Transfert des biens des communes dans le cadre d'une commune nouvelle
Mme Catherine Fournier, en remplacement de Mme Sylvie Vermeillet
M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Difficultés du SDIS de Seine-Maritime
M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Exercice d'une fonction élective pendant un arrêt maladie
M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Taxe sur les droits de passage des opérateurs de télécommunications
M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Avenir des grands syndicats d'eau et d'assainissement
M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Mises au point au sujet de votes
Organisation du système de santé (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Organisation du système de santé (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 4 (Suite)
Ordre du jour du mercredi 5 juin 2019