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Table des matières
Traitement des déchets à La Réunion
Refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des communes d'Indre-et-Loire
Ligne de train à grande vitesse du Grand Est
Aides des agences de l'eau aux communes
Dangerosité de la nationale 141
Conséquences des manifestations pour les commerçants
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Délégations de service public et remontées mécaniques
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Application de l'article 121 de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Financement du canal Seine-Nord Europe
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Police aux frontières à Wallis et Futuna
Tourisme numérique dans les colonies israéliennes des territoires palestiniens occupés
Devenir de la section consulaire du Luxembourg
Fonds européen d'aide aux plus démunis
Délivrance de la carte nationale d'identité
Précisions sur le devenir d'Atout France
Prescription de compléments alimentaires
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Offre publique de soins dans l'arrondissement de Montbrison
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Zonage des médecins généralistes
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Maintien de la maternité du centre hospitalier de Dinan
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Création de places dans les Ehpad
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Reconnaissance des auxiliaires de vie
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Application du plan Pauvreté en outre-mer
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Inscription de la verrerie de Givors sur la liste des sites amiantés
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Financement de la formation des artisans (I)
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Financement de la formation des artisans (II)
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Avenir des conseillers techniques sportifs
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Augmentation des droits d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers
Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Double cursus médecine-sciences
Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Sorties pédagogiques des élèves en milieu rural
M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Extension de l'obligation scolaire
M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Enseignement du clitoris dans les programmes scolaires
M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Hommage à une délégation koweïtienne
Croissance et transformation des entreprises (Nouvelle lecture)
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
M. Michel Canevet, rapporteur de la commission spéciale
Mme Élisabeth Lamure, rapporteur de la commission spéciale
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État
M. Jean-François Husson, rapporteur de la commission spéciale
Mme Catherine Fournier, présidente de la commission spéciale
Ordre du jour du mercredi 10 avril 2019