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Table des matières
Modification de l'ordre du jour
Convention internationale (Procédure simplifiée)
Élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct
M. Richard Yung, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Discussion de l'article unique
Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention à Mayotte (Procédure accélérée)
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur de la commission des lois
Mise au point au sujet d'un vote
Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention à Mayotte (Procédure accélérée - Suite)
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Rétablissement de l'ordre républicain
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
M. Édouard Philippe, Premier ministre
M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
Décrets d'application caméras mobiles
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
Financement du logement social
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées
M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention
à Mayotte (Procédure accélérée - Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS avant l'article premier
M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur
Ordre du jour du mardi 19 février 2019