Annexes

Ordre du jour du mardi 19 février 2019

Séance publique

À 15 heures

Présidence : M. Gérard Larcher, président du Sénat

1. Explications de vote des groupes sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) (texte de la commission, n°294, 2018-2019) et sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (procédure accélérée) (texte de la commission, n°293, 2018-2019)

De 16 heures à 16 h 30

2. Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) (texte de la commission, n°294, 2018-2019)

À 16 h 30

3. Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) (texte de la commission, n°294, 2018-2019)

- Vote sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (procédure accélérée) (texte de la commission, n°293, 2018-2019)

À 16 h 45

4. Questions d'actualité au Gouvernement

À 17 h 45

Présidence : Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente

5. Débat sur les relations entre l'État et les sociétés autoroutières (demande du groupe UC)