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Table des matières
Débat préalable à la réunion du Conseil européen
M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères
M. Vincent Éblé, président de la commission des finances
M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes
M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles du projet de loi (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS avant l'article 52
CHAPITRE II : AMÉLIORER LA COHÉRENCE DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE AU NIVEAU DES COURS D'APPEL
Renforcement de l'organisation des juridictions (Procédure accélérée)
Discussion des articles du projet de loi organique
Ordre du jour du mardi 23 octobre 2018
Nomination à la délégation aux droits des femmes