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Table des matières
Avenir des services de santé au travail interentreprises
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Situation des jeunes majeurs étrangers dans les centres de formation d'apprentis
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Moyens alloués aux missions locales
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Situation du tribunal de Thonon et de la cour d'appel de Chambéry
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Fermeture de la maternité de Creil
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Reconnaissance des maladies des dockers
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Situation du centre hospitalier de Valenciennes
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Examen du permis de conduire dans le Val-de-Marne
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
Élus municipaux en arrêt maladie
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
Refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Charente
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
Déconstruction des barrages sur la Sélune
Gestion des grands ports maritimes français
Réintroduction de l'ours dans les Pyrénées béarnaises
Contrôles d'identité des passagers aériens
Avenir du fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACÉ)
Téléphonie fixe et téléphonie mobile
M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Continuité de service dans les abattoirs
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Ventes sauvages de fruits et légumes
M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Accompagnants des élèves handicapés dans l'enseignement agricole public
M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Suppression de classes en milieu rural
M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Renforcement de la lutte contre la pêche illégale en Guyane
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Lenteur administrative du tribunal de commerce de La Réunion
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
État au service d'une société de confiance (Procédure accélérée - Suite)
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Lutte contre la précarité énergétique
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Système de santé des travailleurs transfrontaliers
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Protection des données personnelles (Procédure accélérée)
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Sophie Joissains, rapporteur de la commission des lois
M. Simon Sutour, au nom de la commission des affaires européennes
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
ARTICLE PREMIER BIS (Supprimé)
ARTICLE 5 (Précédemment réservé)
Ordre du jour du mercredi 21 mars 2018