Annexes
Ordre du jour du mercredi 21 mars 2018
Séance publique
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
Présidence : M. David Assouline, vice-président M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président
Secrétaires : Mme Mireille Jouve - M. Victorin Lurel
1. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars.
2. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n° 296, 2017-2018).
Rapport de Mme Sophie Joissains fait au nom de la commission des lois (n° 350, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 351, 2017-2018).
Rapport d'information de M. Simon Sutour fait au nom de la commission des affaires européennes (n° 344, 2017-2018).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°72 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :347
Suffrages exprimés :227
Pour :208
Contre :19
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Pour : 144
Abstention : 1 - M. Robert del Picchia
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Contre : 2 - MM. Bernard Jomier, Rachel Mazuir
Abstentions : 76
Groupe UC (50)
Pour : 46
Abstentions : 4 - M. Olivier Cadic, Mme Nathalie Goulet, MM. Pierre Médevielle, Jean-Marie Mizzon
Groupe LaREM (21)
Abstentions : 21
Groupe RDSE (21)
Pour : 4 - MM. Joseph Castelli, Jean-Noël Guérini, Mme Véronique Guillotin, M. Franck Menonville
Contre : 2 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé
Abstentions : 15
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3 - M. Philippe Adnot, Mmes Claudine Kauffmann, Évelyne Perrot
Abstentions : 3 - Mme Christine Herzog, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier