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Table des matières
Vigilance des entreprises et droits humains
Coût social du gel des contrats aidés
Aide au maintien de l'agriculture biologique
M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Conséquences de la sécheresse sur la viticulture gardoise
M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Réhabilitation des mineurs grévistes de 1948 et 1952
M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Construction de la maison d'arrêt de Lure
M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Complémentaire de santé pour les retraités
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Vols et attaques aux distributeurs de billets
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Fermeture de plusieurs bourses du travail
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Noeud ferroviaire de la gare de Marseille Saint-Charles
Ligne ferroviaire Carcassonne-Quillan
Situation du personnel enseignant
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale
Réseaux d'éducation prioritaire
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale
Accueil des étudiants français de l'étranger
Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Politique fiscale du Gouvernement en matière de logement
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
Réforme territoriale de l'agglomération parisienne
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
Projet de fusion des Yvelines et des Hauts-de-Seine
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
Réglementation concernant les zones bleues de stationnement
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
Organisation des élections sénatoriales
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
Délivrance de passeport à des parents séparés
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
Droits d'auteur et musiques traditionnelles
Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
Dégradations constatées à l'opéra de Paris
Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
Projet de loi de finances pour 2018 (Suite)
M. Philippe Dominati, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Jean-Marc Gabouty, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Jean Pierre Vogel, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Henri Leroy, rapporteur pour avis de la commission des lois
Mme Catherine Troendlé, rapporteur pour avis de la commission des lois
M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur
Examen des crédits et des articles rattachés
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 62 TER
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 62 QUATER
COMPTE SPÉCIAL : CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 67
Immigration, asile et intégration
M. Sébastien Meurant, rapporteur spécial de la commission des finances
M. François-Noël Buffet, rapporteur pour avis de la commission des lois
M. Gérard Collomb, ministre d'État
Examen des crédits et des articles rattachés
Administration générale et territoriale de l'État
M. Jacques Genest, rapporteur de la commission des finances
M. Pierre-Yves Collombat, rapporteur pour avis de la commission des lois
M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur
Examen des crédits et des articles rattachés
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 49 B
Projet de loi de finances pour 2018 (Suite)
M. Antoine Lefèvre, rapporteur de la commission des finances
M. Yves Détraigne, rapporteur pour avis de la commission des lois
Mme Josiane Costes, rapporteur pour avis de la commission des lois
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Examen des crédits et des articles rattachés
Ordre du jour du mercredi 6 décembre 2017
Nominations à un organisme extraparlementaire