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Table des matières
Cour de justice de la République (Élections - Ouverture du scrutin)
OPECST et délégations (Constitution)
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (Conclusions de la CMP)
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
Cour de justice de la République (Résultat du scrutin)
Cour de justice de la République (Prestation de serment)
Ordre du jour du mardi 24 octobre 2017
OPECST et délégations (Listes des membres)