SÉANCE
du mercredi 18 octobre 2017
7e séance de la session ordinaire 2017-2018
présidence de Mme Valérie Létard, vice-présidente
Secrétaires : MM. Éric Bocquet et Dominique de Legge.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Cour de justice de la République (Élections - Ouverture du scrutin)
Mme la présidente. - (Applaudissements chaleureux sur les bancs des groupes UC et Les Républicains) L'ordre du jour appelle le scrutin pour l'élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République. Il va être procédé dans les conditions prévues par l'article 86 bis du Règlement au scrutin secret pour l'élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République.
Ce scrutin se déroulera dans la Salle des Conférences et la séance ne sera pas suspendue durant les opérations de vote.
La majorité absolue des suffrages exprimés est requise pour être élu. Pour être valables, les bulletins ne peuvent comporter plus de six noms pour les juges titulaires et plus de six noms pour les suppléants.
Le nom de chaque titulaire doit être obligatoirement assorti du nom de son suppléant. En conséquence, la radiation de l'un des deux noms, soit celui du titulaire, soit celui du suppléant, entraîne la nullité du vote pour l'autre.
Une seule délégation de vote est admise par sénateur.
Je remercie nos collègues MM. Éric Bocquet et Dominique de Legge, secrétaires du Sénat, qui vont superviser ce scrutin.
Les juges titulaires et les juges suppléants à la Cour de justice de la République nouvellement élus seront immédiatement appelés à prêter serment devant le Sénat.
Je déclare ouvert le scrutin pour l'élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République. Il sera clos dans une demi-heure.