Cour de justice de la République (Résultat du scrutin)
Mme la présidente. - Voici le résultat du scrutin pour l'élection de six juges titulaires à la Cour de justice de la République et de leurs six juges suppléants.
Nombre de votants : 311
Suffrages exprimés : 304
Majorité absolue des suffrages exprimés : 153
Bulletins blancs : 4
Bulletins nuls : 3
Ont obtenu :
M. Arnaud de Bellenet, titulaire, et M. Bernard Cazeau, suppléant : 304 voix ;
M. François-Noël Buffet, titulaire et Mme Catherine Troendlé, suppléante : 304 voix ;
Mme Agnès Canayer, titulaire et Mme Brigitte Lherbier, suppléante : 304 voix ;
M. Yves Détraigne, titulaire et Mme Françoise Férat, suppléante : 304 voix ;
M. François Pillet, titulaire et Mme Catherine Di Folco, suppléante : 304 voix ;
Mme Laurence Rossignol, titulaire et M. Jean-Luc Fichet, suppléant : 304 voix ;
Ces candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, ils sont proclamés juges à la Cour de justice de la République.