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Table des matières
Décès d'un ancien sénateur
Commission mixte paritaire
Engagement de la procédure accélérée
Accueil d'un membre du Bundesrat
Stabilisation du droit de l'urbanisme
Explications de vote
M. Jean-Pierre Bosino
M. Jean-Claude Requier
M. Jean-Marie Bockel
M. Joël Labbé
M. Marc Daunis
M. Rémy Pointereau
Scrutin public solennel
Intervention du Gouvernement
M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Dépôt de documents
Ratification de l'ordonnance du 17 décembre 2015 (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
M. Michel Savin, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mme Christine Prunaud
M. François Fortassin
M. Claude Kern
Mme Corinne Bouchoux
M. Jean-Jacques Lozach
Discussion des articles
Intervention sur l'ensemble
M. Alain Néri
Transport public particulier de personnes (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
M. Jean-François Rapin, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
M. Guillaume Arnell
M. Vincent Capo-Canellas
M. Jean Desessard
M. Jean-Jacques Filleul
Mme Évelyne Didier
M. Cyril Pellevat
M. Jean-Yves Roux
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État
Discussion des articles
Article premier
M. Hervé Maurey, président de la commission
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État
Échec en CMP
Création d'une commission d'enquête
Rectification au sujet d'un vote
Transport public particulier de personnes (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 3 BIS
ARTICLE 4
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 5
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 8
Interventions sur l'ensemble
M. Guillaume Arnell
M. René-Paul Savary
Mme Nicole Bricq
M. Vincent Capo-Canellas
Mme Évelyne Didier
M. Jean Desessard
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État
M. Jean-François Rapin, rapporteur
M. Hervé Maurey
Ordre du jour du jeudi 3 novembre 2016
Analyse des scrutins publics
