Ordre du jour du jeudi 3 novembre 2016
Séance publique
À 10 h 30
Présidence : M. Claude Bérit-Débat, vice-président
Secrétaires : Mme Valérie Létard - Mme Catherine Tasca
1. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°866, 2015-2016) et proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (n°865, 2015-2016).
Rapport de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois (n°79, 2016-2017).
Textes de la commission (nos80 et 81, 2016-2017).
Avis de M. Daniel Gremillet, fait au nom de la commission des affaires économiques (n°68, 2016-2017).
Avis de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (n°71, 2016-2017).
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
À 16 h 15 et le soir
Présidence : Mme Isabelle Debré, vice-présidente M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
3. Suite de l'ordre du jour du matin.