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Table des matières
Convention fiscale avec Singapour
Discussion générale
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
M. Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances
Mme Nathalie Goulet
M. Éric Bocquet
M. Richard Yung
M. André Gattolin
M. Jean-Claude Requier
Mme Jacky Deromedi
Intervention sur l'ensemble
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
Convention fiscale avec la Suisse
Discussion générale
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
Hommage à une délégation québécoise
Convention fiscale avec la Suisse (Suite)
Discussion générale (Suite)
M. Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances
Mme Nathalie Goulet
M. Éric Bocquet
M. Richard Yung
M. André Gattolin
M. Guillaume Arnell
M. Alain Houpert
Intervention sur l'ensemble
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
Avis sur deux nominations
Élection présidentielle (Procédure accélérée)
Discussion générale commune
Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales
M. Christophe Béchu, rapporteur de la commission des lois
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure pour avis de la commission de la culture
Mme Éliane Assassi
M. Alain Anziani
Mme Corinne Bouchoux
M. David Rachline
M. Pierre-Yves Collombat
M. Hugues Portelli
Mme Nathalie Goulet
M. Jean-Pierre Sueur
M. Roger Karoutchi
Discussion des articles de la proposition de loi organique
ARTICLE PREMIER
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE ADDITIONNEL
Hommage à une délégation du Bundesrat
Élection présidentielle (Procédure accélérée - Suite))
Discussion des articles de la proposition de loi organique (Suite)
ARTICLE 4
ARTICLE 6
ARTICLE 7
ARTICLE 8 A
ARTICLE 8
M. Robert del Picchia
Interventions sur l'ensemble
M. Pierre-Yves Collombat
Mme Nathalie Goulet
Mme Éliane Assassi
Mme Corinne Bouchoux
Discussion des articles de la proposition de loi
ARTICLE 2 TER
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 5
Question prioritaire de constitutionnalité
Dépôt d'un rapport
Protection de l'enfant (Nouvelle lecture)
Discussion générale
Mme Laurence Rossignol, ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes
Mme Michelle Meunier, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Aline Archimbaud
M. Guillaume Arnell
M. Philippe Mouiller
Mme Élisabeth Doineau
Mme Laurence Cohen
Mme Claire-Lise Campion
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
ARTICLE 4
ARTICLE 5 ED
ARTICLE 6
ARTICLE 7 (Supprimé)
ARTICLE 21 TER
ARTICLE 22 QUATER
Interventions sur l'ensemble
Mme Claire-Lise Campion
Mme Laurence Cohen
Mme Aline Archimbaud
M. Guillaume Arnell
M. Philippe Mouiller
Mme Élisabeth Doineau
Mme Michelle Meunier, rapporteure
Mme Laurence Rossignol, ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes
Expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (CMP - Procédure accélérée)
Mme Anne Emery-Dumas
Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
M. Jean Desessard
M. Guillaume Arnell
M. Philippe Mouiller
Mme Élisabeth Doineau
Mme Laurence Cohen
M. Éric Jeansannetas
M. Daniel Chasseing
Ordre du jour du mardi 1er mars 2016
Analyse des scrutins publics