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Table des matières
Projet de loi de finances pour 2016 (Suite)
Relations avec les collectivités territoriales
Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales
M. Charles Guené, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Claude Raynal, rapporteur spécial de la commission des finances
Mme Jacqueline Gourault, rapporteur pour avis de la commission des lois
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Prolongation de l'engagement des forces aériennes en Syrie
M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international
M. Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères
Engagement de la procédure accélérée
Projet de loi de finances pour 2016 (Suite)
Relations avec les collectivités territoriales (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 58 quater
Projet de loi de finances pour 2016 (Suite)
Relations avec les collectivités territoriales
Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales
M. Charles Guené, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Claude Raynal, rapporteur spécial de la commission des finances
Mme Jacqueline Gourault, rapporteur pour avis de la commission des lois
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Ordre du jour du jeudi 26 novembre 2015