Comptes rendus analytiques officiels du 25 novembre 2015

Mme la présidente.  - L'ordre du jour appelle un débat sur la demande du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application du troisième alinéa de l'article 35 de la Constitution, suivi d'un vote sur cette demande d'autorisation.

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international .  - Le vendredi 13 novembre, Daech a frappé la France. Une armée terroriste s'en est pris lâchement à ce qui fait notre pays : sa jeunesse, sa diversité, son art de vivre, ses principes universels. Il y a eu 130 victimes, de vingt nationalités. En nous frappant, Daech a une nouvelle fois attaqué le monde.

Face à ce totalitarisme islamiste, nous frapperons encore plus fort, dans le cadre de la légalité internationale. Nous frapperons juste, car ce sera pour la liberté et la sécurité. Nous gagnerons la guerre contre la barbarie, elle sera longue mais nous vaincrons.

Nous combattons sur deux fronts. Sur notre sol, d'abord, en nommant notre adversaire - l'islamisme radical - en le traquant, en démantelant les cellules, les réseaux, en déjouant les projets d'attentats, comme celui qui visait la Défense, en coopérant avec nos voisins, à commencer par la Belgique.

À la suite du président de la République, le Premier ministre a exposé les mesures d'exception qu'entraine l'état d'urgence. Depuis le 14 novembre, plus de 1 400 perquisitions administratives, 241 armes saisies, dont une vingtaine d'armes de guerre, 272 personnes assignées à résidence. Nous poursuivons notre action sans trêve : 120 000 policiers, gendarmes et militaires sont mobilisés, 5 000 recrutements supplémentaires décidés. Nous investissons pour l'équipement de nos forces de l'ordre et renforçons notre arsenal juridique.

Mais le combat se mène avant tout en Irak et en Syrie, où Daech prospère dans l'impunité. Il faut agir à la racine, frapper l'épicentre du terrorisme qu'est la Syrie. Là, l'organisation terroriste contrôle l'Est et le Nord, s'est bâti une pseudo-capitale, Raqqa ; elle installe un régime qui repose sur la terreur, le vol, la contrebande et les trafics. Les commandos viennent s'y former, prendre leurs ordres : c'est de là qu'ont été commandité les attaques.

Nous avons le devoir d'intervenir militairement en Syrie comme nous le faisons en Irak. Depuis que nous avons engagé nos forces aériennes dans le ciel syrien, le 7 septembre dernier, nos Rafale et nos Mirage ont multiplié les missions. Le 13 novembre a changé la donne : nous n'avons d'autre choix que d'anéantir Daech. Depuis dix jours, nous avons intensifié nos frappes, élargi nos cibles. Nous avons mené huit raids sur Raqqa, bombardé de nouveaux sites à Mossoul ; le nombre de tirs atteint trois cents. Nous les démultiplierons, le déploiement du Charles-de-Gaulle depuis 48 heures nous donne une force accrue et triple notre capacité sur zone.

Je rends hommage à nos militaires, à leur courage, leur professionnalisme. Ils font la fierté de la nation.

Si la France est aux avant-postes du combat, elle ne le mène pas seule. Le combat contre le terrorisme est aussi celui des Nations unies. La France a obtenu le vote de la résolution 2249 à l'ONU, qui appelle à amplifier la lutte contre Daech. Une trentaine d'État sont engagés militairement dans la coalition.

Nous progressons, malgré les difficultés. Le rapport de force sur le terrain s'inverse, les combattants kurdes progressent, endiguent l'expansion territoriale de Daech en Irak, lui infligent des dommages sérieux. Daech peine à se ravitailler, à payer ses combattants, de plus en plus jeunes. L'hiver accentuera ses difficultés. Il recule, preuve qu'il peut être vaincu. Mais il conserve des ressources. Frappons-le, mobilisons une coalition plus large, avec les États-Unis mais aussi avec tous les pays de l'Union. Les Européens doivent assumer leurs responsabilités. Paris, Bruxelles, Copenhague, Londres, Madrid : le terrorisme se moque des frontières, aucun pays n'est à l'abri.

Le lendemain du 13 novembre, pour la première fois, nous avons invoqué l'article 42-7 du traité. Nous avons été entendus. Certains sont déjà à nos côtés en Irak : le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Belgique, le Danemark. Mais nous avons besoin de tous en Syrie, et dans le Sahel, à Bamako frappé par un attentat - preuve que la France avait raison d'intervenir au Mali. Nous aurons besoin d'eux en Libye, qui pourrait devenir un nouveau repaire de terroristes, alors que la Tunisie vient de subir un troisième assaut. Nous disons toute notre solidarité à la Tunisie, à cet exemple de démocratie que les terroristes voudraient abattre. (Applaudissements)

Avant-hier, le président de la République a rencontré M. Cameron, qui va demander à son Parlement l'engagement des forces britanniques en Syrie. Je souhaite qu'il soit suivi.

Mme Merkel est à Paris ce soir. L'Allemagne pourrait dépêcher 650 hommes au Mali, sans préjudice d'autres dispositions. M. Renzi sera à Paris demain matin. Enfin, l'Europe a pris conscience qu'elle était aussi visée. Le 13 novembre a changé la donne.

Mais c'est un front mondial qu'il faut constituer. Sans ambiguïté, tous les pays de la région doivent dire que l'ennemi, c'est Daech, qui déstabilise tout le Moyen-Orient.

Demain, le président de la République et moi-même serons à Moscou. Le dialogue avec la Russie ne s'est jamais interrompu, y compris sur l'Ukraine. Nous agissons déjà en coordination avec les Russes en Syrie - c'est d'autant plus important après l'accident grave d'hier entre deux avions russe et turc.

Le front mondial, cependant, ne saurait intégrer le régime syrien, qui a laissé à Daech les coudées franches. Il doit soutenir les valeureux combattants kurdes et l'opposition modérée. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste)

Notre action aérienne vient à l'appui d'opérations terrestres de la part de l'opposition syrienne et, bientôt peut-être, d'armées sunnites de la région. Il serait en revanche déraisonnable d'intervenir nous-mêmes au sol. Sachons tirer les leçons de l'Irak et de la Libye.

Notre combat contre Daech doit s'inscrire dans une stratégie de long terme, en vue aussi d'une réconciliation civile en Syrie. Nous connaissons les ambiguïtés des différents acteurs dans la région ; la France parle à chacun d'eux. Il faut accélérer les négociations du « processus de Vienne ». Quelques objectifs fondamentaux sont acceptés par tous les pays participants : un cessez-le-feu, un gouvernement de transition, une Constitution pluraliste, des élections libres.

La France parle à tous, et à tous elle parle le même langage. Notre force vient de notre indépendance, notre autonomie de décision, la clarté de nos positions. À tous, nous disons que M. Bachar el-Assad ne saurait incarner l'avenir. La coopération antiterroriste ne saurait intégrer un régime qui recourt lui-même à la terreur. C'est à juste raison que la France a rompu ses relations avec la Syrie en mars 2012, à la suite des massacres de Deraa et Homs.

C'est avec tous les pays de la région qu'il faut collaborer, y compris avec la Turquie, pays de transit direct. Jamais en revanche, le régime syrien n'a fait preuve d'une sincère volonté de coopération contre le terrorisme. Et si nous voulons prévenir le ralliement de populations sunnites à l'ennemi, il faut demeurer sans complaisance face à un régime syrien responsable d'atrocités.

Ne soyons pas dupes. Que chacun évite de se laisser instrumentaliser. Ne laissons pas mettre en cause nos services de renseignement ni l'action que nous menons.

La France pleure ses morts mais ne plie pas. Elle se battra jusqu'à la destruction de Daech. Le Gouvernement sollicite donc votre autorisation de poursuivre nos frappes en Syrie. La France, grande puissance, pays libre, a su mener et remporter bien des combats dans le passé ; elle doit mener ce nouveau combat contre la barbarie. Unis, fidèles à ce que nous sommes, nous l'emporterons. (Applaudissements des bancs du groupe socialiste et républicain jusqu'aux bancs du groupe Les Républicains)

M. Gaëtan Gorce .  - Plane sur ce débat l'image lancinante des morts et blessés du 13 novembre, funèbre cortège auquel s'ajoutent les victimes de janvier.

À la différence de mon groupe, j'avais exprimé des réticences face à l'intervention d'abord en Irak, puis en septembre en Syrie. Mais après cette agression violente, j'estime avec l'ensemble de mon groupe que nous avons le devoir de porter le fer contre notre ennemi là où il se trouve, là où il n'est pas hors d'atteinte, comme l'a dit le président de la République.

Non par esprit de vengeance, mais par amour de la justice et du droit, lequel a parfois besoin de s'armer. Non par haine de ceux qui nous haïssent, mais par amour de notre vieille nation, qui n'a jamais cédé à la menace ou à la force, de notre patrie que nous ne pouvons laisser meurtrie sans réagir.

Ce même patriotisme nous conduit à penser qu'une intervention au sol serait folle. Considérons lucidement la situation. Jusque récemment, les États-Unis et la France étaient isolés. D'autres États nous rejoignent. En septembre, nous sommes intervenus sur le fondement de la légitime défense, nous pouvons à présent nous réclamer de la résolution 2249 du Conseil de sécurité des Nations unies.

Les difficultés n'en demeurent pas moins. Nous ne détruirons pas la menace par ces bombardements. La solution au conflit est militaire, certes, mais aussi politique. C'est la haine de la démocratie qui meut les terroristes, mais aussi le désordre du Moyen-Orient. Le génie malfaisant des haines confessionnelles a été réveillé par les États-Unis. S'y ajoute le renfort d'une jeunesse européenne désorientée, cherchant la rédemption dans l'aventure et la violence, comme autant de Lacombe Lucien.

Comme hier, nous avons tendance à voler vers l'Orient compliqué avec des idées simples... celles d'hier. Le conflit n'est pas structuré par le conflit israélo-palestinien enlisé et qui ne suscite désormais qu'une indifférence scandaleuse, ni par les printemps arabes - les Frères musulmans ont partout reculé - mais par l'affrontement entre l'Arabie saoudite et l'Iran, comme au Yémen ou en Syrie. Gardons-nous de prendre ouvertement parti. Notre rôle est de médiation.

La France, avec son histoire et sa connaissance de la région, a peut-être plus que d'autres les moyens d'orienter son avenir. Aux approches passées, il faut substituer une approche plus large, plus généreuse aussi. Je souhaite que notre engagement militaire serve aussi une ambition de paix et de développement pour les peuples du monde arabe. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur quelques bancs des groupes écologiste, RDSE, UDI-UC et Les Républicains)

Mme Leila Aïchi .  - Les attentats du 13 novembre, par leur gravité, exigent de nous un discours de vérité. Les écologistes du Sénat expriment leur effroi et leur compassion vis-à-vis des victimes, leur soutien aux forces de l'ordre.

« Nous sommes en guerre », disait le président de la République. Mon groupe souscrit à l'objectif de combattre Daech, mais il faut nuancer : en fait, c'est une guerre asymétrique, non contre un État mais contre des terroristes.

Gardons-nous aussi d'une stratégie purement militaire et de court terme. Quel est le bilan de notre intervention en Libye ? Le maintien d'un dictateur n'est certes pas à souhaiter, mais le résultat a été un État failli, base arrière du terrorisme international, créant le chaos au Mali. Les combattants de Daech étaient entre 4 et 5 000 en Libye dans la période récente : leur nombre explose aujourd'hui.

Une nouvelle fois, nous nous sommes engagés dans l'urgence, sans aucune approche globale. Au-delà de la guerre, il faut gagner la paix, ce qui est infiniment plus difficile !

Nous nous attaquons aux effets, non aux causes. Qu'est-ce qui a créé Daech ? D'où le groupe tire-t-il ses moyens ? Où trouve-t-il son armement ? Ses financements ? Qui sont les intermédiaires ? Voilà des mois qu'il aurait fallu viser les puits de pétrole et les camions citernes... Pourquoi avoir tant attendu d'augmenter les moyens de la cellule Tracfin ?

Le virage stratégique opéré par le président de la République est timoré et tardif. Ce conflit révèle encore une fois l'absence criante d'une défense européenne. La France est bien isolée ; peu de pays font des frappes en Irak. Nous nous sommes exposés à l'importation du conflit. Si nous sommes la cible d'attentats, ce n'est pas à cause de notre mode de vie, cette affirmation est une insulte à notre intelligence ; c'est parce que nous sommes le pays européen le plus engagé en Irak et en Syrie.

Les frappes aériennes font d'autant plus de victimes au sol que le renseignement fait défaut. Nos moyens, d'ailleurs, ne sont pas à la hauteur de nos objectifs.

Le présent débat eût été plus utile une fois connues les conclusions des entretiens du président de la République cette semaine... Chaque membre de la coalition en Syrie a son propre agenda, voyez l'incident turco-russe. Comment contrer les agissements de la Turquie contre les Kurdes ? Quelle attitude face à l'Iran, ou aux pays du Golfe ? Le soutien inconditionnel des États-Unis à Israël et aux pays du Golfe n'est-il pas en contradiction avec l'objectif d'un accord global ? Surtout, que faisons-nous là-bas, quels sont nos objectifs et nos moyens ? Alors que le conflit a fait 220 000 victimes et a chassé 10 millions de Syriens, que proposons-nous, hormis une réponse strictement sécuritaire ?

Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes doit être la pierre angulaire de la reconstruction de la région. Un accord régional, associant toutes les grandes puissances, devra aussi traiter de la question israélo-palestinienne.

Monsieur le ministre, la majorité des écologistes soutiennent la poursuite des frappes en Syrie, tout en soulignant la nécessité d'une approche globale. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur quelques bancs au centre)

M. David Rachline .  - Notre ennemi n'étant pas vaincu, il convient de voter pour cette prolongation. Mais les attentats du 13 novembre sont une défaite, dont il faudra que nos dirigeants répondent. Ils prennent conscience bien tardivement que l'ennemi, c'est l'islamisme radical, qui prend pour nom Daech, après Al-Qaïda, Aqmi, Boko Haram...

Je continue de m'interroger sur la légalité de notre action, malgré l'invocation de l'article 51 de la Charte des Nations Unies. Quoi qu'il en soit, les autorités légitimes de la Syrie doivent être associées à la coalition. Tous les spécialistes soulignent que rien ne sera possible sans troupes au sol. Or seules les troupes armées régulières sont en mesure de combattre au sol.

Les ambiguïtés des acteurs dans la région, ce sont d'abord celles de M. Fabius. On assiste, par rapport au début du mandat actuel, à une inflexion de l'idéologie héritée du modèle BHLien, qui a produit une politique étrangère inefficace. Nicolas Sarkozy et son ministre des affaires étrangères à la chemise ouverte nous ont fait faire une grosse erreur. Que M. Fabius rompe donc avec son obstination ! L'erreur est humaine, mais persévérer dans l'erreur est diabolique, disait Saint-Augustin.

Certes Assad et Khadafi ne sont pas blancs comme neige, mais de là à dire que le front al-Nosra a fait « du bon boulot »...

Mme Bariza Khiari.  - N'importe quoi !

M. David Rachline.  - Le front al-Nosra, qui s'est félicité des attentats de Paris ! Nos liens avec le Qatar, l'Arabie Saoudite, la Turquie doivent être réévalués ; appuyons-nous plutôt sur des pays sûrs, l'Égypte, la Jordanie, la Russie.

Nous aurions aimé entendre une condamnation ferme de l'agression turque contre l'aviation russe...

M. David Assouline.  - Supplétif d'Assad !

M. David Rachline.  - Qui finance l'État islamique ? Quel rôle pour la Turquie ? Il faut bien que le pétrole transite par quelque part...

M. David Assouline.  - Et l'argent russe, par où transite-t-il ?

M. David Rachline.  - Je suis choqué que Mme Guigou s'oppose à la création d'une commission d'enquête à ce sujet.

La sécurité est la première des libertés, reconnaissez-vous désormais. Dommage de ne pas avoir rappelé qu'il s'agit d'un slogan de ma famille politique, et depuis longtemps ! Dommage d'avoir attendu des centaines de morts.

M. Robert Hue .  - Un peu moins de deux semaines après des attentats qui ont plongé la France dans l'effroi, la lutte contre Daech est devenue une urgence absolue, confirmée par les attaques de Bamako, de Sousse, de Beyrouth, d'Ankara, du Sinaï, et de Tunis hier. Plus de 35 groupes salafistes se déclarent rattachés à Daech.

La sécurité des uns dépend de la stabilité des autres, ce n'est plus à démontrer... La France n'a jamais sous-estimé les risques d'une intervention en Irak et en Syrie. Mais comment rester inerte face à l'intention de ce califat de semer partout la terreur et de déstabiliser le Moyen-Orient ? Le RDSE a approuvé l'intervention en Irak, puis en Syrie, sous réserve qu'elles s'inscrivent dans le cadre légal. Les crimes terroristes ne nous ont pas fait fléchir, bien au contraire. Nous soutenons l'initiative de rassembler une large coalition contre Daech. L'Europe doit s'impliquer davantage, au-delà des mots et de la compassion, pour défendre la paix et la sécurité. Tous les États membres doivent participer à l'effort de défense.

Face à ce qui a été ressenti comme un acte de guerre, il fallait réagir, et nos frappes se sont intensifiées. Les présidents Hollande et Obama excluent, à juste raison, toute intervention au sol, d'autant que les frappes aériennes ont montré que leur soutien aux forces sur le terrain n'était pas vain.

Mais la solution au conflit sera politique. Des progrès sont observés, même si les tensions demeurent. La France doit s'efforcer de rassembler tous ceux qui ont Daech pour ennemi. La Russie est incontournable au Proche-Orient, nous nous félicitons donc de ce que le ministre des affaires européennes parle d'une « adaptation » de notre politique étrangère. Que la Russie désormais frappe exclusivement Daech ! Que la Turquie cesse d'être une zone de transit pour les terroristes et comprenne que l'intervention des forces kurdes au sol est indispensable. Que le Qatar, l'Arabie saoudite rompent avec toute ambiguïté. Les discussions de Vienne achoppent toujours sur le sort de Bachar el-Assad.

Le maintien de l'État syrien est essentiel, tirons les leçons des exemples irakien et libyen. C'est là-bas, en Syrie, que se joue en partie notre sécurité ici, disait le Premier ministre. Nous voterons donc pour cette prolongation, en pensant aussi aux victimes irakiennes et syriennes du conflit. Le général de Villiers (Sourires) le disait ce week-end dans le JDD : « ce conflit se réglera par la voie diplomatique et politique ; tout le monde sait que gagner la guerre ne suffit pas pour gagner la paix ! » (Applaudissements sur les bancs du groupe RDSE)

M. Gérard Longuet .  - (Applaudissements à droite) Le respect que nous devons à la mémoire des victimes des attentats et à nos forces de sécurité nous commande le sang-froid et la mesure.

C'est aussi notre devoir de parlementaires que de nous questionner, de vous interroger, messieurs les ministres, d'approfondir la réflexion. Nous soutiendrons naturellement votre demande. Mais cela nous impose de parler vrai. Cette dissuasion du faible au fort qu'est l'offensive islamiste peut être redoutable pour la France. Au terrorisme ciblé succède un terrorisme aveugle. « D'importation », disait Mme Aïchi : peut-être, mais ne cédons pas à la tentation de l'isolationnisme ou du silence par peur. Nos convictions comme notre statut de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies nous l'interdisent.

De très nombreux États africains ont conclu avec la France des accords de solidarité face aux risques. Les attentats du 13 novembre ont aussi pour but de miner notre crédibilité auprès d'eux.

Dernier objectif de Daech, plus grave encore : instiller le germe de la défiance au sein de la communauté nationale. La France est un pays dont les racines sont profondes, mais qui sont désormais diverses : cette assemblée en témoigne. Nous avons avec nos compatriotes musulmans des liens très étroits. Le monument aux morts de Verdun nous rappelle leur apport à la nation ; il est riche de souvenirs et d'obligations.

Combattre deux adversaires, c'est risquer de n'en battre aucun. La clarification de notre stratégie est donc bienvenue. Difficile, en revanche, de réunir une coalition associant les États-Unis et la Russie. Le processus de Vienne peut changer la donne, même si l'entrée des États-Unis en période électorale n'est pas de bon augure. Si les cinq grandes puissances membres du Conseil de sécurité ne s'entendent pas, comment faire collaborer les États de la région ? L'incident turco-russe, dont la cause est la défense par les Turcs d'une communauté turkmène bombardée par les Russes, le montre.

La France a parfois perdu du temps à se chercher des alliés qui ressembleraient à ce qu'elle souhaite. La dynastie Assad n'a jamais été modérée : ses opposants peuvent-ils l'être ?

Le risque majeur se situe dans la société française. La confiance ne peut reposer que sur la cohérence et la stabilité de nos orientations. « Le pacte de sécurité l'emporte sur le pacte de stabilité » : je comprends la formule, mais ne nous aliénons pas nos alliés européens.

Stabilité, aussi, dans la confiance en l'État. La France est rassemblée autour de son État, les Français sont rassemblés autour de leur État. L'efficacité de la police ces derniers jours doit être saluée. Nous devons être capables d'équilibrer libertés et capacité de l'État à arrêter la main avant qu'elle ne frappe ; tous les terroristes étaient identifiés, tous faisaient l'objet d'une fiche S. Souvenons-nous que le président Edgar Faure avait voté la loi de 1955 - cette génération avait connu la guerre. Les autorités administratives sont capables de juger les initiatives de l'exécutif à tout niveau, mais que nos forces de sécurité aient les moyens d'intervenir. Aucune surenchère de notre part : nous laissons aux juristes de la commission des lois le soin de suivre l'état d'urgence.

Nous sommes tous différents, nous n'avons pas la même histoire, chaque famille a sa diversité. Pour être lorrain, je me souviens que Barrès, député de Nancy, montait la France contre les Italiens - M. Jean-Marc Todeschini sait de quoi je parle. Les hommes, cher Harlem Désir, dont les aïeux ont été emmenés contre leur avis dans nos îles, sont aujourd'hui, grâce à Victor Schoelcher, des Français à part entière. Père de famille, je ne choisis pas mes gendres... (Sourires)

Il ne faut pas laisser s'instiller le doute. Pourquoi ne pas parler aussi, de temps en temps, de ce qui nous rassemble et nous fédère, de ce qui nous fait envie d'être ensemble ? En quelque sorte s'aimer un peu, aimer notre diversité ? Je n'étais pas lecteur de Charlie Hebdo, la musique jouée au Bataclan ne m'est pas familière. Mais quelle importance ? Être Français, quelle que soit son origine, c'est être l'héritier de Saint-Louis comme de Voltaire, des Lumières et de la colonisation, des cadets héroïques de Saumur comme, hélas, de Lacombe Lucien.

Nous avons une chance unique de nous retrouver autour de valeurs partagées. Rassurons le monde : la France est unie ! (Vifs applaudissements sur tous les bancs)

M. Jean-Marie Bockel .  - Ce débat arrive avant le délai des quatre mois, tant mieux. Il est autant une obligation constitutionnelle qu'un devoir moral après les attentats. Le groupe UDI-UC votera la prolongation de l'intervention en Syrie. Nous devons l'unité nationale aux victimes, elle oblige les parlementaires comme le Gouvernement. Ce vote ne doit pas cependant nous exonérer de poser les questions relatives à la nature, aux perspectives, à l'efficacité de notre intervention.

La France a renforcé son engagement contre Daech, ce dont nous nous réjouissons. Toutefois, il est de notre devoir d'analyser la situation avec sang-froid.

Notre pays assume sa part au côté de ses alliés. Le déploiement de ses forces a permis d'endiguer l'expansion territoriale de Daech, mais pas de la réduire. Les frappes ne suffiront pas, la question d'une intervention au sol se pose désormais. Ce n'est pas le rôle de la France ni de l'Europe de s'en charger, ni même l'occident. Nous devons tirer les leçons du passé. Seule une coalition de puissances régionales, qui ont la légitimité historique, pourra le faire : Russie, Iran, Turquie, Kurdes, dont chacun salue le courage, Égypte, Irak et le moment venu certaines forces syriennes. La France devra la soutenir. Mais nous savons que tous ces acteurs régionaux n'ont pas nécessairement les mêmes buts de guerre ni les mêmes intérêts stratégiques.

Trouver un terrain d'entente sera difficile, notamment pour dépasser des rivalités historiques comme entre chiites et sunnites ; mais pareilles rivalités sont faites pour être surmontées...

Cela est un vrai défi, qui doit être relevé. Les conditions sont réunies pour que la France joue aujourd'hui tout son rôle, continue à convaincre tous les acteurs à s'engager davantage. Désigner clairement l'État islamique comme notre ennemi principal est un tournant important et bienvenu - je ne me ferai pas en ces circonstances le greffier des déclarations passées. Si Bachar el-Assad ne peut incarner l'avenir, son départ n'est plus un préalable.

Notre pays a invoqué la clause d'assistance mutuelle de l'Union européenne et a été suivie. Espérons que l'Europe de la défense sera à cette occasion relancée. (M. Philippe Bonnecarrère applaudit) Je partage le scepticisme de certains ; mais l'envoi de 650 soldats allemands au Mali est un pas considérable pour l'Allemagne.

À la demande de la France, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté à l'unanimité une résolution qui donne un cadre légal et politique aux actions devant permettre l'éradication de Daech. L'État islamique n'est pas seulement une menace pour le Moyen-Orient, mais pour notre propre territoire, dont la protection ne peut être dissociée des opérations extérieures. La France est touchée, d'autres peuvent l'être.

Nous avons un paradoxe stratégique à résoudre. Les moyens de nos armées ne sont pas illimités, alors que la situation n'est pas stabilisée au Sahel et que l'opération Sentinelle consomme des effectifs. Il est pour cela nécessaire de définir des moyens innovants pour la sécurité nationale. Au-delà de l'augmentation de la réserve, la création d'une garde nationale, annoncée par le président de la République à Versailles, est une bonne nouvelle. Nous ferons des propositions sur ses modalités pratiques, mais elle ne saurait se substituer aux forces de police et de gendarmerie.

Cette question nous réunira sans doute à nouveau pendant de longues années. Préservons l'unité nationale. (Applaudissements des bancs du groupe socialiste et républicain aux bancs du groupe Les Républicains).

Mme Michelle Demessine .  - Alors que la France est encore sous le choc des attentats, nous sommes appelés à autoriser le Gouvernement à prolonger l'intervention en Syrie. Ce n'est pas une formalité juridique. Le principal argument invoqué est qu'elle répond à des menaces directes contre la France et sa population - nous pensons tous très fort aux victimes.

La situation est complexe comme le sont les solutions. Nous nous félicitons qu'il y ait un débat parlementaire sur une question qui touche si lourdement le pays.

Le 15 septembre dernier, nous avons eu un premier débat. Nous avions alors fait part de réserves sur l'efficacité de notre intervention et notre stratégie en vue d'une solution politique. Aujourd'hui, le contexte est nouveau : les circonstances tragiques, les attentats, l'intervention de la Russie en Syrie, les efforts diplomatiques pour réunir une coalition unique, les discussions de Vienne, le changement d'attitude des États-Unis vis-à-vis de l'Iran ont tout changé. Nous bombardions des camps d'entrainement accueillant des djihadistes français, nous frappons aujourd'hui les infrastructures pétrolières de Daech et apportons un appui aérien aux Kurdes.

Le président de la République a donc changé de position diplomatique, ce que nous apprécions. La France a finalement considéré que la destruction de Daech était la priorité, demandant au Conseil de sécurité des Nations unies de voter la résolution 2249, qui ne donne pas formellement le droit d'agir puisque ne relevant pas du chapitre VII, mais qui donne un cadre nécessaire.

Ces frappes peuvent être efficaces ; mais elles devront répondre à des objectifs politiques clairement déterminés par la nouvelle coalition. C'est là qu'est l'urgence. Nous soutenons donc les initiatives du chef de l'État qui rencontre les dirigeants américain, britannique, russe et allemand ces jours-ci. Les questions sensibles ne manquent pas : le calendrier, les modalités de la transition, l'attitude ambiguë du Qatar, de l'Arabie saoudite et de la Turquie - alors que l'incident récent entre ce pays et la Russie pourrait faire obstacle à la mise sur pied de la coalition. C'est dire si le processus diplomatique est fragile.

Il faut assécher les sources du financement de Daech, lutter contre le trafic de pétrole qui l'enrichit considérablement, appuyer les forces démocratiques en Syrie et en Irak, faire cesser la répression turque contre les Kurdes qui se battent pour leur liberté et pour la nôtre, leur livrer des armes, des médicaments, faire lever le blocus imposé par la Turquie entre les Kurdistan syrien et irakien. Notre pays devrait jouer un rôle plus actif à Vienne sur la reconstruction de la région. Nous ne pouvons pas nous exonérer d'un examen des responsabilités historiques, comme celles des États-Unis en Irak.

Pour le groupe communiste républicain et citoyen, le recours à la force militaire ne peut être qu'un dernier recours soumis aux exigences de la légalité internationale, et toujours au service d'une solution politique. Ce n'est pas de l'angélisme, mais être fidèle à nos valeurs et répondre à une exigence de sécurité.

Nous nous abstiendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste républicain et citoyen)

M. Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères .  - Le respect de nos morts, la force de nos institutions, l'avenir de la France nous imposent de nous rassembler. Après le temps de l'émotion, c'est à l'action que le vote de ce soir nous appelle. C'est de l'efficacité que les Français exigent.

« Mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur du monde » disait Camus. Le président de la République a employé le mot « guerre ». Attention, la guerre, car c'est la victoire ou le malheur, la mobilisation de tous les moyens, les sacrifices. La guerre ne connaît pas de demi-mesure.

Premier constat, une réponse forte a été donnée au plan de la sécurité intérieure. Dont acte. Vote des lois contre le terrorisme et renforçant le renseignement, actualisation de la LPM, état d'urgence. Nous avons voté ces textes. Dans de telles circonstances, je ne me demande pas si je suis de la majorité ou de l'opposition, je vote pour la France. Nous verrons vendredi la concrétisation des annonces du président de la République pour nos armées.

Deuxième constat : nous sommes heureusement libérés du « ni-ni », ni Assad, ni Daech. Assad est l'ennemi de son peuple, sans doute, mais Daech est l'ennemi de la France. Le président de la République est demain à Moscou - nous demandions depuis un mois pareille initiative. Si la tension entre la Turquie et la Russie est préoccupante, le dialogue franco-russe est indispensable si on veut être efficace.

Troisième constat : l'accélération du tempo de Chammal. La réponse militaire est indispensable mais non suffisante et la guerre crée au moins autant de terroristes qu'elle n'en détruit. C'est à Vienne, à New York, au Conseil de sécurité que la situation peut être débloquée. La France dont l'ADN diplomatique est de parler à tous doit veiller à l'équilibre de ses alliances. Oui à la diversification de nos frappes, à la collaboration avec les Américains et les Russes pour le renseignement. Oui au choix de faire reposer l'attaque au sol sur les forces armées locales.

Seul bémol, avec vingt Opex en cours, la surchauffe guette nos armées. Il faut régénérer. Nos matériels sont surutilisés. Faudra-t-il déshabiller Barkhane pour habiller Chammal, alors que la situation au Sahel n'est pas stabilisée ? Il nous faut une vision d'ensemble des Opex, ce sur quoi vont travailler Jacques Gautier et Daniel Reiner.

Nous attendons la mise en oeuvre des annulations de suppressions d'emplois dans nos armées, que nous saluons. Mais il est insupportable de voir ces annonces immédiatement remises en question par Bercy, qui a pris l'habitude de considérer la Défense comme une variable d'ajustement. Il doit être dit que la défense est prioritaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-UC et Les Républicains ; M. Gaëtan Gorce applaudit aussi)

Défendre notre sécurité ne doit pas nous dispenser de restaurer notre souveraineté budgétaire. Si nous avons obtenu un report de l'objectif de 3 %, c'est en échange d'un effort accru sur notre déficit structurel. Qui peut croire que la dette et les déficits protègent les Français ?

La France a demandé l'aide de ses partenaires européens. Au Conseil de vendredi nous avons obtenu un accord de principe sur le contrôle des frontières extérieures, le PNR, l'échange d'informations ; il faut maintenant passer aux actes, sous peine de voir le projet européen souffrir. Nombre d'États ont baissé la garde. L'Europe de la défense serait mise à mal si l'article 42-7 n'avait pas de traduction concrète.

Lorsque des jeunes ont été massacrés parce que, le temps d'une soirée douce, ils voulaient profiter de Paris, vivre leur vie, ce sont nos valeurs, notre mode de vie qui sont attaqués. La menace n'a pas de frontières. La valeur de nos frontières, c'est la frontière de nos valeurs : celle de l'Europe !

La guerre, oui ! Mais pour nous donner le temps de la paix. (Applaudissements sur les bancs des groupes Les Républicains, UDI-UC et sur quelques bancs du groupe socialiste et républicain)

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire .  - Notre stratégie peut être résumée en quatre points clairs et nets. Faire reculer Daech, atteindre ses capacités et son prestige, d'abord - nous le faisons et le ferons. Ensuite, frapper ses bases en Irak et en Syrie. Puis, l'empêcher de gagner du terrain, de prendre des positions en Jordanie, au Liban, en Turquie. Contenir enfin la dispersion de la menace vers le Maghreb ou l'Afrique subsaharienne.

L'intervention en Syrie est justifiée par la légitime défense prévue à l'article 51 de la Charte des Nations unies, qui vise une attaque étatique mais qui, au vu des moyens de Daech, peut être invoqué.

Il s'agissait jusqu'au 13 novembre de légitime défense collective, même si les considérations de sécurité nationale avaient pesé dans la décision d'appuyer l'Irak. Aujourd'hui, la légitime défense individuelle vient la compléter.

La résolution que le Conseil de sécurité des Nations unies a votée donne toute légitimité à nos opérations. La conduite des hostilités correspond bien à une logique de guerre ; la France a augmenté le rythme de ses opérations aériennes, avec 60 bombes lâchées sur Raqqa dès le 13 novembre. Grâce à l'arrivée du porte-avions Charles-de-Gaulle le 22 novembre, la France dispose maintenant de 36 chasseurs sur zone.

Aucune cible significative de Daech n'est à l'abri de la France et de ses alliés, à qui nous avons demandé d'accentuer leurs frappes. L'accord avec les États-Unis a été conforté par la visite du président de la République à Washington. Il sera à Moscou demain avec le ministre de la défense.

Si Daech est l'ennemi commun, un accord de fond doit être trouvé sur les objectifs de l'action, ce qui n'est pas acquis. Pour nous, tous les opposants à Bachar ne sont pas des terroristes... Nous n'entendons pas que soient frappés ceux qui se battent contre lui depuis des années et que nous soutenons.

Nous avons aussi invoqué, avec succès, l'article 42-7 du Traité sur l'Union européenne ; nos partenaires européens commencent à préciser comment ils nous viendront en aide. D'autres pays, comme les Émirats arabes unis, se sont montrés très ouverts à nos demandes.

La dimension diplomatique est essentielle. À Vienne, nous sommes force de proposition. Le communiqué publié ce samedi appelle à un cessez-le-feu immédiat, à des négociations intersyriennes et à la définition d'un calendrier de transition, sans nommer Bachar el-Assad. L'Arabie saoudite réunira en décembre l'opposition politique au régime syrien en vue de pourparlers de paix. Début janvier, une base de négociation de six mois pourrait être ouverte.

Nous devons nous assurer que tous nos partenaires partagent nos objectifs, même la Russie. Nous avons besoin d'une stratégie d'action commune pour détruire Daech. Les opérations au sol doivent être menées par des forces locales avec notre appui militaire, comme à Sinjar ou à Kobané.

Nous n'avons pas l'intention de réduire les moyens de l'opération Barkhane. La dernière loi de programmation militaire a marqué une inflexion majeure, que le président de la République a confirmée et consolidée au Congrès avec l'annulation de la suppression de 10 000 postes et des ressources et équipements correspondants. Les unités opérationnelles et de soutien, le renseignement et la cyberdéfense sont au coeur de la lutte contre Daech.

Les engagements du président de la République seront tenus. Nous augmenterons les moyens de réserves ; la mise en place d'une réserve territoriale va dans le sens du projet de garde nationale. La France a une stratégie claire à l'intérieur comme à l'extérieur.

En votant pour la prolongation, c'est votre soutien à nos soldats que vous exprimerez. Comme Gérard Longuet, je veux que la France montre au monde son unité et sa volonté dans la lutte contre le terrorisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et républicain, RDSE, écologiste et sur quelques bancs du groupe UDI-UC)

La prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien est mise aux voix par scrutin public de droit.

Mme la présidente. - Voici le résultat du scrutin n°73 :

Le Sénat a adopté.

(Applaudissements des bancs du groupe socialiste et républicain aux bancs du groupe Les Républicains)

Mme la présidente.  - L'Assemblée nationale ayant elle-même voté en faveur de cette prolongation, je constate, en vertu de l'article 35 de la Constitution, que le Parlement l'a autorisée.

La séance est suspendue à 20 h 30.

présidence de M. Hervé Marseille, vice-président

La séance reprend à 22 heures.