Comptes rendus analytiques officiels du 20 novembre 2015

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Table des matières



Dépôt d'un avis

Dépôt d'un rapport

Questions prioritaires de constitutionnalité

Retrait d'une question

État d'urgence (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Manuel Valls, Premier ministre

M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois

M. Michel Mercier

Mme Éliane Assassi

M. Didier Guillaume

Mme Corinne Bouchoux

M. David Rachline

M. Guillaume Arnell

M. Bruno Retailleau

M. Roger Karoutchi

Discussion des articles

ARTICLE 1

Mme Natacha Bouchart

Mme Bariza Khiari

M. Alain Joyandet

M. Alain Gournac

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 4

M. Jean-Baptiste Lemoyne

M. Philippe Bas, rapporteur

Interventions sur l'ensemble

M. François-Noël Buffet

Mme Nathalie Goulet

Mme Esther Benbassa

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Leila Aïchi

M. Martial Bourquin

Mme Éliane Assassi

M. Jacques Legendre

M. Jean-Claude Requier

Projet de loi de finances pour 2016 (Suite)

Discussion des articles de la première partie (Suite)

ARTICLE 2

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur de la commission des finances

Mme Marie-France Beaufils

M. Richard Yung

Hommage aux victimes des attentats du 13 novembre

Projet de loi de finances pour 2016 (Suite)

Discussion des articles de la première partie (Suite)

ARTICLE 2 (Suite)

ARTICLES ADDITIONNELS

Ordre du jour du samedi 21 novembre 2015

Analyse des scrutins publics