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Table des matières
Décès d'un ancien sénateur
CMP (Demandes de constitution)
Accord en CMP
Engagement de la procédure accélérée
Dépôt de rapport
Question prioritaire de constitutionnalité (Renvoi)
Renvoi pour avis
Mise au point au sujet d'un vote
Indépendance et impartialité des magistrats et justice du XXIe siècle (Procédure accélérée)
Discussion générale commune
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
M. François Pillet, rapporteur de la commission des lois pour le projet de loi organique
M. Yves Détraigne, rapporteur de la commission des lois pour le projet de loi
Mme Cécile Cukierman
M. Jean-Pierre Sueur
Mme Esther Benbassa
M. David Rachline
Questions d'actualité
Conséquences de la suppression de la demi-part des veuves (I)
M. Thierry Foucaud
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
Conséquences de la suppression de la demi-part des veuves (II)
M. François Patriat
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
Concessions hydroélectriques
M. Jean-Jacques Lasserre
Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification
Réforme de la dotation globale de fonctionnement
M. Alain Marc
M. Manuel Valls, Premier ministre
Moteurs à hydrogène
M. François Fortassin
M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pollution de l'air
Mme Leila Aïchi
Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification
Très haut débit
M. Yves Rome
Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Réfugiés
Mme Agnès Canayer
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Air Cocaïne
M. François-Noël Buffet
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Prêt à taux zéro
Mme Evelyne Yonnet
Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Dépôt d'un document
Indépendance et impartialité des magistrats et justice du XXIe siècle (Procédure accélérée - Suite)
Discussion générale commune (Suite)
M. Jacques Mézard
M. Michel Mercier
M. André Reichardt
Mme Nathalie Goulet
M. Thani Mohamed Soilihi
M. Pierre-Yves Collombat
Mme Pascale Gruny
M. Jacques Bigot
M. Christophe-André Frassa
M. Alain Richard
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux
Discussion des articles du projet de loi organique
ARTICLE 2
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
Mme Cécile Cukierman
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 7
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 9
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 10
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 14
ARTICLE 16
ARTICLE 19
ARTICLE 20
ARTICLE 21
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 22
ARTICLE 25
ARTICLE 25 BIS
ARTICLE 26
Ordre du jour du mercredi 4 novembre 2015