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Table des matières
Questions prioritaires de constitutionnalité
Engagement de la procédure accélérée
Modernisation du système de santé (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 21 BIS (Supprimé) (Précédemment réservé)
ARTICLE ADDITIONNEL (Précédemment réservé)
Commission spéciale (Nomination)
Accord fiscal concernant Saint-Barthélemy
M. Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances
Discussion de l'article unique
Ressources propres de l'Union européenne
M. François Marc, rapporteur de la commission des finances
M. Harlem Désir, secrétaire d'État
Discussion de l'article unique
Modernisation du système de santé (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS APRÈS L'ARTICLE 28 BIS
Modernisation du système de santé (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 32 (Suppression maintenue)
Ordre du jour du mardi 29 septembre 2015