Dépôt d'un document
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l'avenant n°4 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'État, l'Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir, volet « Recherche hospitalo-universitaire ».
Acte est donné du dépôt de ce document qui a été transmis aux commissions des finances, des affaires sociales et de la culture.