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Table des matières
Croissance, activité et égalité des chances économiques (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 33 SEPTIES D
M. Jean Desessard
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 33 SEPTIES
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 33 OCTIES A
ARTICLES ADDITIONNELS
Questions d'actualité
Réforme du collège (I)
M. Patrick Abate
Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville
Programme de stabilité budgétaire (I)
M. François Marc
M. Manuel Valls, Premier ministre
Programme de stabilité budgétaire (II)
M. Vincent Delahaye
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
Programme de stabilité budgétaire (III)
M. Jean Bizet
M. Manuel Valls, Premier ministre
Politique du handicap
Mme Hermeline Malherbe
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Réforme du collège (II)
Mme Corinne Bouchoux
Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville
Réforme du collège (III)
M. Jacques-Bernard Magner
Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville
Politique budgétaire
M. Albéric de Montgolfier
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
Politique de vaccination
M. Georges Labazée
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Programme de stabilité budgétaire (IV)
Mme Fabienne Keller
M. Manuel Valls, Premier ministre
Couverture numérique du territoire
M. Philippe Adnot
M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Rappel au Règlement
Croissance, activité et égalité des chances économiques (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 34
M. Éric Bocquet
M. Patrick Abate
ARTICLES ADDITIONNELS
Conférence des présidents
Croissance, activité et égalité des chances économiques (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS (Suite)
ARTICLE 34 BIS A
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 34 BIS B
ARTICLE 34 BIS C
ARTICLE 34 BIS
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 35
ARTICLES ADDITIONNELS
Ordre du jour du vendredi 17 avril 2015
Analyse des scrutins publics