Analyse des scrutins publics
Scrutin n°148 sur l'amendement n°29, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC et l'amendement n°156 rectifié, présenté par Mmes Marie-Noëlle Lienemann et Gisèle Jourda, tendant à supprimer l'article 34 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :344
Pour :34
Contre :310
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe socialiste (110)
Pour : 2 - Mmes Gisèle Jourda, Marie-Noëlle Lienemann
Contre : 107
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Claude Bérit-Débat, président de séance
Groupe UDI-UC (41)
Contre : 41
Groupe CRC (19)
Pour : 19
Groupe RDSE (13)
Pour : 1 - M. Pierre-Yves Collombat
Contre : 12
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Pour : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier
Contre : 7
Scrutin n°149 sur l'amendement n°1095, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC, tendant à supprimer l'article 35 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 338
Suffrages exprimés :328
Pour :19
Contre :309
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe socialiste (110)
Contre : 109
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Claude Bérit-Débat, président de séance
Groupe UDI-UC (41)
Contre : 41
Groupe CRC (19)
Pour : 19
Groupe RDSE (13)
Contre : 13
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier