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Table des matières
Questions orales
Couverture mobile du territoire (I)
M. Pierre Médevielle
Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique
Couverture mobile du territoire (II)
Mme Gisèle Jourda
Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique
Chancre coloré
M. Roland Courteau
Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique
Situation des chantiers STX de Lorient
M. Michel Le Scouarnec
Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique
Devenir de l'entreprise Sanofi
M. Pierre Laurent
Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique
Le burn-out, maladie professionnelle ?
M. Yannick Vaugrenard
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Trains d'équilibre du territoire
M. Alain Joyandet
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Services publics en zone rurale
M. Bernard Fournier
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Le règlement Reach et la production de plantes à parfum françaises
M. Jean-Yves Roux
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Situation de l'hôpital d'Apt
Mme Delphine Bataille, en remplacement de M. Claude Haut
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Formation des masseurs-kinésithérapeutes
Mme Delphine Bataille
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Situation de l'hôpital Foch de Suresnes
M. Philippe Kaltenbach
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Financement des Ehpad
M. Jacques Genest
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Sécurité sociale des travailleurs frontaliers
M. Cyril Pellevat
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Fermeture de la trésorerie de Mourmelon-le-Grand
M. Yves Détraigne
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
Désamiantage dans les logements sociaux
Mme Dominique Estrosi Sassone
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
Femmes et jeunes enfants ayant besoin de soutien
Mme Dominique Gillot
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
Permis de construire
M. Michel Houel
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
Usurpation de plaques d'immatriculation
Mme Catherine Procaccia
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
Mise au point au sujet d'un vote
Éloge funèbre de Jean-Yves Dusserre
M. Gérard Larcher, président du Sénat
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Création d'une commission d'enquête
Élection à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Ouverture des scrutins)
Règlement des différends entre investisseurs et États (Proposition de résolution européenne)
Discussion générale
M. Michel Billout, auteur de la proposition de résolution
M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes
M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
M. Claude Kern
M. Daniel Raoul
M. André Gattolin
M. Éric Bocquet
M. Jacques Mézard,
M. Jean-Baptiste Lemoyne
M. Matthias Fekl, secrétaire d'État
Intervention sur l'ensemble
Mme Nicole Bricq
Élection à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Résultat des scrutins)
Demande d'avis sur une nomination
Représentation équilibrée des territoires (Proposition de loi constitutionnelle)
Discussion générale
M. Philippe Bas, co-auteur de la proposition de loi constitutionnelle
M. Hugues Portelli, rapporteur de la commission des lois
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Mme Esther Benbassa
M. Philippe Kaltenbach
M. Philippe Adnot
Mme Éliane Assassi
M. Jacques Mézard
M. François Zocchetto
M. Bruno Sido
M. Gérard Bailly
M. Hervé Maurey
Mme Nicole Duranton
M. Jean-Jacques Lasserre
M. François Bonhomme
M. Jacques Genest
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
Dépôt de documents
Ordre du jour du mercredi 4 février 2015
Analyse des scrutins publics
